{"id":11,"date":"2024-07-30T21:03:59","date_gmt":"2024-07-30T21:03:59","guid":{"rendered":"https:\/\/owistoremaroc.com\/?page_id=11"},"modified":"2024-10-13T20:54:35","modified_gmt":"2024-10-13T20:54:35","slug":"condition-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/owistoremaroc.com\/index.php\/condition-dutilisation\/","title":{"rendered":"Condition d’Utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'Utilisation<\/span><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (C.G.V)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Article 1 : Application<\/span><\/span><\/p>\n

ONE WAY INVEST pr\u00e9sente ici, \u00e0 ses Clients les conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui s’appliquent automatiquement avec ses Clients pour toutes ventes, pr\u00e9sentes et futures. Le Client convient express\u00e9ment que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9cartent les conditions g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques d’achat du Client, et que lesdites conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es que par avenant accept\u00e9 par\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n

Article 2 : Mise en garde et responsabilit\u00e9<\/span><\/span><\/p>\n

Du fait que\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0est un revendeur professionnel, il est de la responsabilit\u00e9 exclusive du Client d’avoir recours \u00e0 ses comp\u00e9tences internes ou \u00e0 des tiers de son choix pour d\u00e9finir les besoins, \u00e9laborer un cahier des charges, choisir les mat\u00e9riels et progiciels ad\u00e9quats au vu de leurs caract\u00e9ristiques techniques, s’assurer de l’environnement physique des mat\u00e9riels, etc. Du fait de sa qualit\u00e9 de revendeur professionnel de mat\u00e9riels informatiques, le Client est suffisamment comp\u00e9tent en la mati\u00e8re pour s’adresser \u00e0\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0et assumer seul l’obligation de conseil habituellement mise \u00e0 la charge du vendeur de produits informatiques. Le Client dispense \u00e9galement\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0de l’obligation de mise en garde, et se charge de demander et \u00e9tudier les documentations techniques n\u00e9cessaires. Le Client se d\u00e9clare conscient du fait que ONE WAY INVEST\u00a0 est un vendeur de mat\u00e9riels informatiques, de services et de conseils.<\/span><\/span><\/p>\n

Article 3 : Commandes<\/span><\/span><\/p>\n

3.1 Prise en charge<\/span><\/span>
<\/span><\/span>Par r\u00e9f\u00e9rence au catalogue en vigueur de ONE WAY INVEST, par lequel le Client prend connaissance et accepte les pr\u00e9sentes conditions, le Client passe des commandes fermes de produits.<\/span>
L’acceptation des commandes par\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0se fait soit par la livraison des Produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes \u00e9mises par\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>, soit par la confirmation de la commande par laquel\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0indique les termes et conditions de son acceptation, et notamment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Du fait des lois et r\u00e9glementations, d’erreur manifeste, d\u2019\u00e9volution rapide des produits informatiques et des ruptures de stock,\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’apporter des modifications \u00e0 une commande, sous r\u00e9serve que les produits de remplacement soient, si possible, de technologie et de prix sensiblement \u00e9quivalents. Dans ce cas,\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0adressera au Client un accus\u00e9 de r\u00e9ception modificatif, qu’il a deux (2) jours calendaires pour refuser express\u00e9ment, d\u00e9lai au-del\u00e0 duquel ladite modification sera consid\u00e9r\u00e9e comme tacitement accept\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

Article\u00a04 : Livraisons<\/span><\/span><\/p>\n

En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter p\u00e9nalit\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du Client. D\u00e8s livraison, les produits sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du Client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures n\u00e9cessaires. Les d\u00e9lais de livraison \u00e9ventuellement donn\u00e9s ou accept\u00e9s par\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0sont toujours des d\u00e9lais indicatifs bas\u00e9s sur un d\u00e9lai moyen pr\u00e9visionnel. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter p\u00e9nalit\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du Client. Une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois.<\/span>
Le Client doit, en cas d’avarie, de manquant, de non-conformit\u00e9 de la livraison, faire toute constatation n\u00e9cessaire sur le bon de livraison et confirmer ses r\u00e9serves le jour de la r\u00e9ception de sa commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Client n’est plus en droit de contester la livraison.<\/span><\/span><\/p>\n

Article\u00a05 : Prestations de services<\/span><\/span><\/p>\n

ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0n\u2019est pas oblig\u00e9e d\u2019assurer ou faire assurer pour les produits qu’elle aura commercialis\u00e9s, l’installation, la mise en ordre de marche\u00a0; Sur demande du client, ces prestations restent strictement limit\u00e9es aux mat\u00e9riels achet\u00e9s chez\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0et ne concernent en aucune fa\u00e7on les progiciels. Ces prestations sont factur\u00e9es au tarif accept\u00e9 par le client.<\/span><\/span><\/p>\n

Article\u00a06 : Garantie et retour<\/span><\/span><\/p>\n

6.1.Garantie<\/span><\/span>
La seule garantie accord\u00e9e par\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0est celle attribu\u00e9e par chaque fournisseur sur ses produits.\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0ne sera tenu \u00e0 aucune indemnisation envers le Client pour les dommages mat\u00e9riels aux biens autres que les marchandises fournies par ses soins ou pour les dommages immat\u00e9riels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de donn\u00e9es, pr\u00e9judice financier ou commercial ou autres, qui seraient la cons\u00e9quence directe ou indirecte des dommages subis suite \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 la d\u00e9faillance des marchandises livr\u00e9es.<\/span>
ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0ne peut \u00eatre responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages r\u00e9sultant directement ou indirectement dans les cas suivants :<\/span><\/span><\/p>\n

– Tout entreposage sans protection ou prolong\u00e9 ;<\/span><\/p>\n

– Toute n\u00e9gligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’\u00e9quipement non conforme aux sp\u00e9cifications techniques de\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0consign\u00e9es dans son manuel d’utilisation remis au Client, plus g\u00e9n\u00e9ralement, une utilisation d\u00e9fectueuse ou maladroite ;<\/span><\/p>\n

– Tout ajout de dispositif compl\u00e9mentaire ou accessoire de l’\u00e9quipement, ou utilisation de toutes pi\u00e8ces n\u00e9cessaires pour l’exploitation de l’\u00e9quipement non conforme aux sp\u00e9cifications techniques de\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>;<\/span><\/p>\n

– Toute modification ou transformation m\u00e9canique, \u00e9lectronique, \u00e9lectrique ou autres apport\u00e9es \u00e0 l’\u00e9quipement ou \u00e0 ses dispositifs de raccordement par tierce personne.<\/span><\/span><\/p>\n

6.2.Retours<\/span><\/span>
Tout litige pouvant appara\u00eetre dans la conformit\u00e9 de la livraison avec la commande, doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 ONE WAY INVEST dans un d\u00e9lai maximum de cinq (5) jours \u00e0 partir de la date de livraison. Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord pr\u00e9alable d\u2019ONE WAY INVEST<\/span>, et les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et dans leur \u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de leur num\u00e9ro d’autorisation de retour, et ce dans un d\u00e9lai maximum de cinq (5) jours \u00e0 partir de la date originale de livraison, en cas d’erreur de livraison, ou dix (10) jours \u00e0 partir de la date d’attribution du num\u00e9ro, en cas de marchandise d\u00e9fectueuse.<\/span>
ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0refuse le traitement de toute demande d’accord de retour de marchandises suite \u00e0 une raison autre qu’une non-conformit\u00e9 de livraison ou d\u00e9fectuosit\u00e9 de marchandises.<\/span><\/span><\/p>\n

Article\u00a07 : Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 \u00c8 Assurances<\/span><\/span><\/p>\n

ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0ne peut \u00eatre responsable\u00a0: (1) de dommages directs et indirects et\/ou mat\u00e9riels et immat\u00e9riels, (2) de dommages li\u00e9s \u00e0 un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (3) de dommages li\u00e9s \u00e0 une non-conformit\u00e9 aux besoins du Client, (4) ou de dommages dus \u00e0 une cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 d\u2019ONE WAY INVEST<\/span>. Le Client s’engage \u00e0 souscrire toutes les assurances n\u00e9cessaires pour toutes les cons\u00e9quences dommageables des actes dont il pourrait \u00eatre tenu pour responsable au titre des pr\u00e9sentes ainsi qu’\u00e0 r\u00e9gler toutes primes y aff\u00e9rentes.<\/span><\/span><\/p>\n

Article\u00a08 : Prix et paiement<\/span><\/span><\/p>\n

8.1. Prix<\/span><\/span>
Le prix des produits est celui du tarif en vigueur figurant sur le site d\u2019OWISTORE au moment de la r\u00e9ception de la commande. En cas de franchise ou d’exon\u00e9ration de la TVA, le Client se doit de fournir \u00e0 la commande \u00e0\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0une attestation d’exon\u00e9ration d\u00e9livr\u00e9e par l’administration des imp\u00f4ts pour \u00eatre factur\u00e9 \u00e0 un prix HT.<\/span>
Les prix sont sujets \u00e0 modification sans pr\u00e9avis et\/ou peuvent faire l’objet de remise. Le prix \u00e0 payer est celui qui est sp\u00e9cifi\u00e9 sur la facture et\/ou l’accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande \u00e9mis par\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>. Une \u00e9ventuelle remise accord\u00e9e au Client peut toujours \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e pour toute nouvelle commande.<\/span><\/span><\/p>\n

8.2. Paiement<\/span><\/span>
Les factures seront payables\u00a0 au plus tard \u00e0 la livraison ou enl\u00e8vement de la commande. Les Clients b\u00e9n\u00e9ficiant d’une ligne de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0auront droit au d\u00e9lai de paiement accord\u00e9 par cette derni\u00e8re.\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis la ligne de cr\u00e9dit et\/ou les d\u00e9lais et modalit\u00e9s de paiement accord\u00e9es au Client en cas de non respect des d\u00e9lais de r\u00e8glement. Ces conditions peuvent \u00eatre revues \u00e0 chaque commande en fonction des garanties de solvabilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es. Aucune r\u00e9clamation sur la qualit\u00e9 des livraisons n’est suspensive de celles-ci, si la preuve de la d\u00e9fectuosit\u00e9 des marchandises n’a pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e et d\u00fbment constat\u00e9e et reconnue par\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0avant l’\u00e9ch\u00e9ance. En cas de litige sur une facture, la r\u00e9clamation doit se faire par \u00e9crit en recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, adress\u00e9 au Service Clients, dans les 2 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits.<\/span><\/span><\/p>\n

8.3 Retard de paiement<\/span><\/span>
<\/span>Par application des dispositions de la loi n\u00b0 32-10 compl\u00e9tant la loi 10-95 formant le Code de Commerce et encadrant les d\u00e9lais de paiement,\u00a0<\/span>tout d\u00e9faut ou retard de paiement entra\u00eenera :<\/span><\/span><\/p>\n

– L’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes dues, y compris les factures non \u00e9chues, quel que soit le mode de r\u00e8glement pr\u00e9vu ;<\/span><\/p>\n

– Le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux de 10% l’an du montant des factures \u00e9chues non pay\u00e9es. Ces int\u00e9r\u00eats de retard seront per\u00e7us sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u00e8s le 1er jour suivant la date de r\u00e8glement figurant sur la facture sans toutefois que ce montant puisse \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 500 dirhams HT, nonobstant tous dommages \u00c8 int\u00e9r\u00eats auxquels pourrait pr\u00e9tendre\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0du fait du non-paiement en cause ;<\/span><\/p>\n

– Le paiement des frais de gestion de recouvrement s’\u00e9levant \u00e0 un montant forfaitaire de 200 dirhams HT ;<\/span><\/p>\n

– La suspension de toutes les livraisons en cours. Dans cette hypoth\u00e8se, le Client s’engage \u00e0 en supporter toutes les cons\u00e9quences, notamment les retards dans les d\u00e9lais ;<\/span><\/p>\n

– La suppression de toute ligne de cr\u00e9dit et d\u00e9lai de paiement accord\u00e9s pr\u00e9alablement ;<\/span><\/span><\/p>\n

Article\u00a09 : Annulation de commande<\/span><\/span><\/p>\n

Le Client est dans l’obligation d’honorer toute commande pass\u00e9e pour de la marchandise qui lui est\u00a0 express\u00e9ment destin\u00e9. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0accepterait, pour des raisons fond\u00e9es, une annulation de commande, le Client s’engagerait \u00e0 payer une indemnit\u00e9 de 5% du montant de la commande annul\u00e9e. Toute commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e que (a) par accord expr\u00e8s des deux parties\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0seule dans le cas de facture rest\u00e9e impay\u00e9e malgr\u00e9 une mise en demeure de payer, ou dans le cas de reprise de mat\u00e9riel au titre de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Article 10 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/span><\/p>\n

ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0reste propri\u00e9taire des mat\u00e9riels vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix de vente par le Client, et ce pour toute vente pr\u00e9sentes et futures. A d\u00e9faut de paiement d’une facture \u00e0 la date \u00e9chue ou en cas de paiement partiel par le Client,\u00a0ONE WAY INVEST<\/span>\u00a0est en droit, sans formalit\u00e9s pr\u00e9alables et ind\u00e9pendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client, aux frais de celui-ci et sans qu’il puisse s’y opposer, la restitution du mat\u00e9riel dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span><\/span><\/p>\n

Article 11 : Loi applicable Attribution de comp\u00e9tence<\/span><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes sont soumises au droit marocain. Tout litige que les Parties ne pourraient r\u00e9soudre de mani\u00e8re amiable rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence du Tribunal de Commerce de Casablanca.<\/span><\/span><\/p>\n

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